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1826 - Procès-verbal de constation de l'inondation et de la dégradation d'un terrain du sieur de Bonneville
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Plainte de Mr Gravier contre Mr Lavastre
Lettre de Mr Gravier au Préfet de la Haute-Loire le 23 juillet 1845
J'ai l'honneur de vous exposer que je suis propriétaire d'une usine située dans la commune d'Aiguilhe a cent mètres environ de la rivière de Borne.
Depuis plusieurs années mon voisin Mr Lavastre se permet de faire des réparations et surélévations à un barrage qui existe dans le lit de la rivière de Borne ce barrage fait par le sieur Lambert ancien propriétaire sans que le sieur Lavastre en ait demandé l'autorisation à l'administration des ponts et chaussées
Cet usinier a élevé ce barrage à une telle hauteur qu'il est parvenu à faire passer une partie des eaux de la Borne dans une béalière qu'il a construit à coté de ce barrage Cette béalière est beaucoup plus élevé que l'ancien lit de la rivière.
Au moyen de cette sur élévation les eaux viennent battre contre celles qui découlent de ma digue ce qui les empechent de suivre leur cours elles sont obligées de stationner devant mon moulin pendant un certain temps (voir le plan ci joint)
Depuis quelques années Mr Lavastre à fait construire une usine attenante à ses vieux moulins. Au moyen de vannes qu'il a fait faire il peut élever à volonté la chûte et par là faire refouler l'eau à une telle hauteur qu'il m'est impossible de faire marcher mes moulins
Je suis bien persuadé Mr le Préfet que si j'avais porté plutôt ces faits à votre connaissance, vous vous seriez empressé de défendre à Mr Lavastre de continuer ses travaux qu'il n'a pas été autorisé à faire.
Aujourd'hui que je connais la marche à suivre pour ces sortes d'affaires, je viens vous prier, Monsieur le Préfet de vouloir bien faire prendre un arrêté par votre conseil de préfecture qui prononce la démolition des ouvrages faits sans autorisation par Mr Lavastre et qui oblige les usiniers à avoir des régulateurs à leur béal qui conduisent les eaux dans ce même béal au lieu de les conduire à la Borne, ainsi que cela existe aux moulins des hospices.
Lorsque ces moulins ne marchent pas on laisse échapper les eaux dans la Borne. Ces eaux sont celles qui coulent dans mon béal. Mon usine ne peut donc plus marcher une fois que celles des hospices ne jouent pas.
En réprimant ces abus, vous rendrez un grand service à cinq ou six usiniers mes voisins et à celui qui à l'honneur d'être avec respect Monsieur le Préfet Votre très humble et très obéissant serviteur. Gravier
Suites à cette lettre
Le préfet demande son avis et ses propositions à l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées :
L'Ingénieur en Chef sousigné après avoir pris connaissance de toutes les pièces jointes au présent dossier, est d'avis que Mr Lavastre soit autorisé à maintenir son barrage à travers la Borne dans les conditions où il se trouve aujourd'hui sans avoir droit d'en élever la hauteur ni rien changer à sa forme et dimensions jusqu'à ce qu'il ait obtenu s'il y a lieu un réglement d'eau général qui devient indispensable pour tous les moulins établis aux environs du Puy, sur la rivière de la Borne
Au Puy le 16 Décembre 1846.
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Contestations sur l'usage des eaux de la Borne par Mr Gravier
Letrre de l'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées au Préfet de la Haute-Loire le 26 Mai 1847
J'ai l'honneur de vous envoyer un procès-verbal et un rapport dirigés tous deux contre Mr Gravier, propriétaire d'une usine alimentée par les eaux de la Borne.
Ce meunier se croit tout permis et n'envisage que son intérêt propre sans s'inquéter de ceux de ses voisins.
Il a méconnu l'autorité de l'Administration en exhaussant par deux fois la digue de l'Hôpital et ce malgré les injonctions réitérés des Ingénieurs. Les administrateurs des Hospices et Mr de Bonneville l'ont laissé faire sans vouloir participer en rien à ces actes coupables.
Les meuniers des sieurs de Chaulne et Chamber(?) se sont encore plaints hier à moi du refoulement des eaux dans leurs usines par suite des travaux du dit Gravier ils ont failli avoir une collision avec ce dernier. Ils doivent vous envoyer aujourd'hui une pétition pressante.
Cet état de choses ne peut durer. Il faut apprendre à ces propriétaires qu'on a laissé jusqu'alors libres, qu'il y a au-dessus d'eux une autorité qui veille sur tous leurs actes et a droit de les punir.
Je viens vous prier instamment de prendre un arrêté forçant le propriétaire à rétablir immédiatement les lieux dans l'état ordinaire et condamnant de plus le sieur Gravier à un mois de chômage. Cette dernière punition est de toute nécessité. Elle est la seule que puisse infliger l'Administration.
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Je suis avec respect, Monsieur le Préfet, Vtre très humble et très obéissant serviteur.
